CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE DU JOUR :
1) Procuration au Maire pour signer des actes de vente ou de cession ou d’échange de
terrains,
2) Souscription d’un contrat de prêt,
3) Remplacement de Mme Ritouret pendant ses stages et ses vacances,
4) Vote du Compte Administratif 2002 (commune et CCAS),
5) Vote du Compte de Gestion 2002, “ “
6) Vote du Budget Primitif 2003, “ “
7) Questions diverses.

DEGRADATIONS, DELITS :

REFLEXION SUR UN ARRETE DE LIMITATION D’ACCES AUX EQUIPEMENTS
COMMUNAUX

ADHESION A L’ACRENA

DEMANDE D’ECHANGE DE TERRAIN FORMULEE PAR M.HERVE

REALISATION D’UNE TRAVERSEE DE RUE POUR ADDUCTION DE RESEAUX

DEMANDE D’EXONERATION DE TAXE FNB DE M.JORYS CHAPOTOT

Monsieur le Maire informe le Conseil d’une demande de M.Jorys Chapotot, agriculteur à
Montainville, relative à l’exonération de la part communale sur la Taxe “Foncier Non Bâti” pour
des terrains de cultures situés sur notre commune, qui peut être accordée pour aide à l’installation
de jeunes agriculteurs ; l’Etat prenant déjà à sa charge 50% de cette taxe, le Conseil décide à
l’unanimité de refuser cette exonération, compte tenu de la faible surface concernée.


INFORMATION SUR LA TECHNIQUE DU LAGUNAGE

ADHESION AU SIVU “LA BARBACANE”

CONTRAT D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS DE LA
COMMUNE