mardi 11 décembre 2007

Conseil municipal

Signaler les erreurs ou imprécisions à alain.planchon@laposte.net , réponse assurée.

Dans la gazette N° 85 Juin 2008

  • Utilisation de la recette de la Taxe Additionnelle des droits de Mutation ( TAMO ? )
  • Adhésion à l'AGEDI (Agence de GEstion et de Développement Informatique) qui gère les documents cadastraux et autres logiciels de mairies.
  • Adhésion au SEY (Syndicat d'Energie des Yvelines)
  • Adhésion à la SAFER pour le suivi des terres classées NC et ND au POS
  • Acceptation du retrait de Villiers Saint frédéric du SIEED ( Dans le cadre de la communauté de communes "coeur des Yvelines)
  • Tarifs de Location de la salle polyvalente
  • Tarif des concessions de cimetière
  • Instauration d'une redevance pour les concessionaires de téléphonie mobile
  • Instauration d'une redevance RODP pour le gaz ( Redevance d'occupation du domaine public)
  • Agents pour le recensement
  • programme triennal de voirie
  • Aménagement de la mare
  • Marquage axial rue de Monfort, affaissements de chaussée
  • Drapeau tricolore de la mairie
  • Ralentisseurs de vitesse grande rue

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