CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE DU JOUR :
1 – Décision Modificative n° 3
2 – Création d’une régie d’Etat pour les contraventions pour stationnement interdit etc.…
3 – Indemnité de Conseil et de budget pour le nouveau Percepteur
4 – Adhésion de la Commune au CNAS
5 – Retrait d’une commune du Syndicat Mixte d’Etude et d’Urbanisme des Pays
Houdan/Montfort
6 – Chemin mitoyen Marcq / Andelu
7 – Questions Diverses.

Participation aux frais de bornage d’un terrain

Informations sur l’enfouissement des réseaux et sur le Programme Triennal de voirie

Informations sur le CLIC

Compte-rendu des activités du SITERR

Compte-rendu des dernières réunions sur l’Intercommunalité

Motion présentée par l’Association des Maires Ruraux de France

Etude d’implantation d’une antenne pour Bouygues

Pompes de relevage

CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE DU JOUR :
1 – Marché du Programme Triennal de Voirie
2 – Contrat Rural 2004
3 – Convention avec le Département pour la restauration d’une toile

Une des toiles de l’Eglise de Marcq, la « Présentation au Temple » (18e s.) est
dans un très mauvais
état de conservation et a besoin d’être restaurée
d’urgence. Cette intervention peut être
subventionnée par le Conseil Général
(à hauteur de 70 %) dans le cadre du programme « sauvetage
d’urgence d’objets
d’art et de documents d’archives ». Le restaurateur a fourni un devis
d’un
montant de 14 340.04 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité.
Lors des recherches concernant cette
restauration, nous nous sommes rendus compte qu’il n’avait
pas été fait
d’inventaire informatique pour le mobilier de l’Eglise. Il faut donc le faire
rapidement
afin de régulariser les choses, et de pouvoir passer cette dépense
en section d’Investissement. Nous
allons nous servir de l’inventaire réalisé
en 1906 après vérification de ce qui reste dans notre église.
(Voir détail
dans la délibération). Accepté à l’unanimité

.
4 – Emplois Communaux
5 – Achat du Préfabriqué
6 – Remise de pénalités de retard
7 – Demande de fermeture du chemin de Plaine
8 – Aide Multimédia (auprès du Conseil Général)
9 – Questions diverses

Remplacement des panneaux rue d’Andelu

Tarifs 2005 pour la location de la salle

Problèmes de voisinage et de bornage rue du Sentier

Planning d’utilisation de la salle communale

Epandage des boues de la station d’épuration de Seine-Aval

Pétition refus des bandes enherbées en Ile-de-France

Question d’un administré relative au traitement de l’eau

Information sur le fleurissement du village

Stationnement dans la Grande Rue

Eaux usées, branchements

Monument aux Morts

Intercommunalité

Dépôts d’ordures et de gravats sauvages

CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE DU JOUR :
1) Vote du Compte Administratif 2002,
2) Vote du Compte de Gestion 2002,
3) Vote du Budget Primitif 2003,
4) Contrat d’entretien voirie,
5) Choix d’un avocat pour le litige sur le terrain de tennis,
6) Maîtrise d’oeuvre du programme d’enfouissement des réseaux,
7) Questions diverses.

Installation d’une fosse septique

Convention avec la garderie périscolaire de Saulx-Marchais

CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE DU JOUR :
1) Procuration au Maire pour signer des actes de vente ou de cession ou d’échange de
terrains,
2) Souscription d’un contrat de prêt,
3) Remplacement de Mme Ritouret pendant ses stages et ses vacances,
4) Vote du Compte Administratif 2002 (commune et CCAS),
5) Vote du Compte de Gestion 2002, “ “
6) Vote du Budget Primitif 2003, “ “
7) Questions diverses.

DEGRADATIONS, DELITS :

REFLEXION SUR UN ARRETE DE LIMITATION D’ACCES AUX EQUIPEMENTS
COMMUNAUX

ADHESION A L’ACRENA

DEMANDE D’ECHANGE DE TERRAIN FORMULEE PAR M.HERVE

REALISATION D’UNE TRAVERSEE DE RUE POUR ADDUCTION DE RESEAUX

DEMANDE D’EXONERATION DE TAXE FNB DE M.JORYS CHAPOTOT

Monsieur le Maire informe le Conseil d’une demande de M.Jorys Chapotot, agriculteur à
Montainville, relative à l’exonération de la part communale sur la Taxe “Foncier Non Bâti” pour
des terrains de cultures situés sur notre commune, qui peut être accordée pour aide à l’installation
de jeunes agriculteurs ; l’Etat prenant déjà à sa charge 50% de cette taxe, le Conseil décide à
l’unanimité de refuser cette exonération, compte tenu de la faible surface concernée.


INFORMATION SUR LA TECHNIQUE DU LAGUNAGE

ADHESION AU SIVU “LA BARBACANE”

CONTRAT D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS DE LA
COMMUNE

CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE DU JOUR :
1 – Projet de coopération intercommunale en matière culturelle
2 – Décision Modificative n° 2
3 – Programme Triennal voirie 2003/2004/2005
4 – Proposition de La Normande pour la cantine scolaire
5 – Enfouissement des réseaux
6 – Questions diverses

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR EDF

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE MARCQ

SIRYAE : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU

GENS DU VOYAGE

REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA SALLE POLYVALENTE

PARTICIPATION A LA GARDERIE DE SAULX-MARCHAIS

CONTRAT D’ENTRETIEN VOIRIE

COPAINS D'AVANT

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ORDRE DU JOUR :
I - Passage aux 35 heures
II - Délibération PVNR (participations pour voies nouvelles et réseaux)
III - Création d’un poste de rédacteur
IV - Aide du Conseil Général pour la sécurité de la RD 119
V - Dossier DGE pour la salle polyvalente
VI - Questions diverses

Couloirs Aériens

Mur longeant la propiété des familles Ferrand, St Amand, Boudrand - rue d’Autouillet

Remplacement de M. Ritouret pendant ses cougés et ses formations

Travail complémentaire dû au 2e service de cantine

Intercommunalité :

Assainissement

Projet de carte scolaire

Conseiller Municipal chargé des questions de défense

Succès du Téléthon à Marcq

Ouverture du portail de la Mairie

CONSEIL MUNICIPAL

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Sécurité
Le Conseil Municipal décide d’accepter le contrat de maintenance et de vérification des bornes
d’incendie pour un coût HT de 10.000 Francs / an pour les 10 bornes.

Défense du POS au Tribunal Administratif

Questions diverses

• 
  Tarifs en Euro
• 
  SIVU rue de Senneville
  Lors de la réunion du SIVU la position de la commune a été rappelée :
  - Traiter le problème des eaux pluviales et des eaux usées dans leur ensemble
  - Utiliser les études déjà réalisées et restées sans suites
  - Le SIAR Thoiry doit représenter les 4 communes au SIVU
• 
  Projet EDF / RTE
• 
  Intercommunalité
• 
  France Telecom

CONSEIL MUNICIPAL

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Demandes de subvention
a ) Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention pour l’enfouissement
des réseaux électriques et de télécommunication rue d ‘Andelu et rue du Sablon pour 2002 au
titre de la convention de partenariat (Conseil général – EDF- France Telecom).
b) Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention DGE 2002 pour la mise en
conformité de niveau sonore de la salle polyvalente.

Personnel communal

Contrat Bodet en Euro

Constats des conversion en Euro

Régie de recette communale

Projet RTE/EDF et couloir aérien

Intercommunalité

Appel d’offre

Questions diverses

• 
  Tarif de la location de la salle polyvalente
• 
  Nouveaux horaires Ecole Elémentaire de Marcq
• 
  Projet de décoration d’abri-bus
• 
  Etude de sécurité
• 
  Rû de Senneville
  Un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) a été créé par Jumeauville, Guerville et
  Goussainville pour mener une étude sur la régulation de l’écoulement des eaux.
  Le conseil municipal émet des réserves sur sa participation si l ‘écoulement des eaux usés n’est
  pas pris en compte.

GAZETTE N° 24 MARS 1985

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Lettre du Maire sur le déces de Mme LEBLAN.

Aménagement de trottoirs et caniveaux.

Borne incendie.

Collecteur et assainissement.

EDF.

Contrat régional.

Ru de SENNEVILLE et Arpent noyé.

Club du 3 ème age.

Katana.

Tennis club de MARCQ.

Etat-civil.

Cimetière.

Colis aux anciens.

Sports motorisés.

Autrefois la vie : Moissons et Glanage.

GAZETTE N° 22 JUILLET 1983

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Résultat des élections municipales du 6 mars 1983 (Premier tour)

Délégations :

Syndicat des eaux

Syndicat des ordures ménagères

Syndicat d'assainissement

SIVOM , Transports scolaires

Club du 3 ème age

Section sportive

Tennis club

Etat civil

Ouverture de la mairie

ANPE dates de pointage

Conditions pour faire sonner les cloches

Tarif des concessions au cimetière

Appel au bénévolat pour l'école maternelle.

LES MOISSONS , dans "autrefois la vie"

GAZETTE N° 21 Janvier 1983

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Exonération de la taxe d'habitation

BILAN 77_83

Assainissement dans la grande rue ( carrefour de Montfort vers Beynes)

Pose de 4 bornes d'incendie

Installation d'un téléphone public

Caveau provisoire et ossuaire au cimetière

....

Code électoral et code des communes, conditions de déroulement des élections municipales.

Mise en service du N°15 pour appeler le SAMU le 16 NOVEMBRE 1982

Aide ménagère à domicile.

Prix de l'eau

Gymnastique de Marcq.

Tennis club de Marcq.

Club du 3 ème age de MARCQ.

Section sportive de Marcq.

Etat civil

Pointage ANPE

Formation des jeunes de 16 à 18 ans

Recensement suite au recensement de 1982, la commune compte 478 habitants.

Quète : semaine nationale des personnes agées.

Horaire des cars

CONSEIL MUNICIPAL

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• Maternelle
• Travaux d'assainissement
• Taux d'imosition 1981 , puits de GDF sur la commune.