Impots locaux : taxe d'habitation, foncier bâti,foncier non bâti, taxe professionnelle

GAZETTE N° 65 MAI 2001

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http://www.taxe.com/rwtax/DMN~0_QueryID~78364_step~3.htm

http://www10.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/finances_locales/fiscalite_locale/FDL/2001/d078/taux2000_c078364.htm

http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.asp?icom=364&dep=078&type=BPS&param=3&exercice=2006

CONSEIL MUNICIPAL

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• Compte administratif 1986.
• Abattement sur la taxe d'habitation.
• Choix du local de référence pour la taxe professionnelle.
• Location de la salle communale.
• Contrat rural (Aménagement : salle communnale, tennis,football, ecole)

CONSEIL MUNICIPAL

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• Maternelle.
• Taux des 4 taxes locales.
• Règlement salle communale.
• Aménagement cimetière.
• Réfection des locaux de la Mairie